Un mandat de vente consiste à établir un contrat entre ces deux parties respectives : vendeur et agent immobilier. Le vendeur est le propriétaire du bien qu'il tient à remettre à l'expert en immobilier. Selon les contrats, les conditions peuvent différer selon les termes contractés entre le mandant et le mandataire. En général, un mandat de vente bilatéral peut se faire : simplement, soit exclusivement, ou encore de façon non-exclusive. Qu’est-ce qui différencie ces types de mandats ?
Qu'engage le mandat de vente simple ?
Pour le mandat de vente simple, les obligations se font réciproquement. On a alors affaire à un contrat synallagmatique. Pour le mandant ou le propriétaire vendeur, il rémunère l'agent immobilier mandataire. Cela prend effet dès lors la vente officialisée devant le notaire. Rechercher un acquéreur adéquat aux conditions fixées par les deux parties, est la principale fonction de l'agent. Pour ainsi dire, l’expert en immobilier va rechercher de possibles acquéreurs, dont le profil a déjà été établi par les deux côtés, et soutenu dans le contrat.
Les obligations du vendeur, dans le cas d'un mandat semi-exclusif
Bien avant la remise du bien à la vente, le propriétaire et le mandataire signe, d'abord, un mandat de vente dit semi-exclusif. Sur trois mois irrévocables, renouvelables par accord tacite, est la durée d'engagement du vendeur. Ainsi, si les deux concernés se mettent d’un commun accord, ils peuvent renouveler les termes du contrat. Il est à savoir que ce dernier n'a aucunement droit à la revente de son bien, à un acheteur possible de l'agence. Autrement, il s'oblige à remettre la somme de la commission selon les termes du contrat de mandat. De ce fait, en cas de vente directe, le propriétaire est dans l'obligation de remettre à l'agence, l'identité de l'acquéreur. Néanmoins, les bons de visites signés par les clients potentiels, peuvent donner raison à l'agence. Effectivement, ceci interdit la vente directe avec le vendeur, à durée déterminée, pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Quels sont les termes du mandat exclusif ?
Le mandat exclusif est toujours signé entre les deux camps avant toute mise en vente. Cependant, la prestation de service engage l'exclusivité. À cela, le propriétaire du bien ne fera pas appel aux services d'autres agents, jusqu'au terme du mandat. Aussi, il est impossible d'effectuer une vente entre particuliers. Si l'acquéreur parvient donc à avoir un acheteur par lui-même, il doit, quand même et toujours, payer la commission contractée au sein de l'agence.
